À l’occasion du soixantième anniversaire de la Constitution de 1958 et de la Nuit du Droit qui le célèbre, l’Association des juristes franco-britanniques, en liaison avec le groupe droit constitutionnel de la Société de législation comparée, a pensé qu’il serait intéressant de comparer l’évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni au cours des soixante dernières années. L’évolution sera présentée de deux points de vue complémentaires, d’une part la modification des institutions politiques, Gouvernement, Parlement, Collectivités territoriales, d’autre part celle de l’État de droit et de la protection juridictionnelle des libertés.

Sur le premier point, Jean Massot, Président de section honoraire au Conseil d’État et animateur du groupe droit constitutionnel de la SLC, présentera « L’immuable prépondérance de l’exécutif à travers une dyarchie hiérarchisée ». Le Professeur Aurélien Antoine, spécialiste de droit constitutionnel britannique et auteur d'un ouvrage de référence sur le sujet, traitera de « L'impact de l'Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques ».

Sur le second point, Lord Nicholas Phillips of Worth Matravers, ancien président de la Cour suprême du Royaume-Uni, présentera « La création de la nouvelle Cour suprême et le Rule of law ». Le professeur belge Philippe Lauvaux, autre animateur du groupe droit constitutionnel, traitera des évolutions du rôle du Conseil constitutionnel, sous le titre « La quête d’une hiérarchie des normes et le dialogue des juges ».

Chacun des quatre exposés de 20 à 30 minutes sera suivi d’une discussion avec la salle.

Maison du Barreau de Paris - Salle Gaston Monnerville
2 rue de Harlay, 75001 Paris

Inscription obligatoire avant le 2 octobre dans la limite des places disponibles auprès de la Société de législation comparée : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com