Le Réseau francophone de diffusion du Droit (RF2D), dont le ministère de la Justice est membre, en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie, a organisé à Yaoundé (Cameroun), les 29 et 30 janvier 2018, un atelier de réflexion sur la diffusion du Droit dans l’espace francophone. Le bureau du droit comparé et de la diffusion du droit de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice y a participé.

Le bureau du droit comparé et de la diffusion du droit a développé une expertise reconnue en matière d’internet juridique et de diffusion du droit. L’usage de l’internet pour la mise à disposition et la transmission d’informations juridiques ainsi que l’accès au droit dans un contexte international sont des axes de travail prioritaires du ministère de la Justice. L’internet est également un outil au service de l’influence du droit français et de la culture juridique francophone dans le monde. Attentif aux systèmes juridiques dans le monde, le bureau du droit comparé est également un transmetteur d’informations.

À ce titre, depuis le mois d’avril 2014, le bureau du droit comparé et de la diffusion du droit est membre du Réseau Francophone de Diffusion du Droit (RF2D). Le RF2D regroupe 12 structures nationales de diffusion du droit d’États, le plus souvent africains, et est l’un des 16 réseaux institutionnels de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Des experts du Cameroun, de Côte d’Ivoire (Centre National de Diffusion Juridique, de France (ministère de la Justice, SG/DAEI), du Niger (Journal officiel) et de la République Démocratique du Congo (Journal officiel) ont pris part à la rencontre organisée par le RF2D au Cameroun. Des représentants des missions diplomatiques de la Côte d’Ivoire, de la France, de la République Démocratique du Congo et du Sénégal ont également assisté aux travaux.

Les débats ont porté sur l’état des lieux et les enjeux de la diffusion du Droit dans les différents pays représentés, une nouvelle stratégie d’actions du RF2D : quelles matières diffuser? quelles cibles de diffusion à privilégier? quels vecteurs de diffusion? quelle méthode? et le recentrage du RF2D.

À l’issue des travaux, les participants ont adopté les résolutions suivantes :

• ouvrir le réseau à toutes les entités diffusant le Droit dans l’ensemble des pays francophones ;
• diversifier les vecteurs de diffusion du Droit avec un accent particulier sur ceux permettant des activités de proximité en milieu rural ;
• constituer un vivier d’experts de haut niveau mobilisable pour la mise en œuvre de projets.
• convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à Paris, fin mai 2018, en vue de la refondation du RF2D et du renouvellement de son Bureau ;