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Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice à Pékin et à Shanghai
Par Fondation pour le droit continental
Le 06/04/2018
#coopération internationale, #droit chinois, #RFCDJ, #Droit Continental, #Droit Comparé Sino-français
a Fondation pour le droit continental a piloté une délégation composée de 12 experts - représentants du Ministère de la Justice, du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des barreaux, de la Chambre des notaires de Paris et de l’Association Henri Capitant, dans le cadre du lancement de « Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice » (RFCDJ), organisées par le Service des affaires juridiques de l’Ambassade de France à Pékin. Ce déplacement avait pour thème le droit civil, en cours de codification en Chine avec l’adoption des dispositions générales en mars dernier, et objet de reformes en France, portant sur les obligations, les successions, les majeurs protégés ou encore la responsabilité civile. L’objectif était de permettre aux experts français d’échanger avec leurs homologues chinois, afin d’œuvrer à une meilleure compréhension de nos systèmes juridiques respectives et d’envisager ensemble les réponses pouvant être apportés afin de dessiner un droit civil adapté au monde moderne. Ces Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice ont été inaugurées à Pékin par une journée d’échanges sur les réformes françaises et chinoises organisée avec la Commission civile de la China Law Society. Elles se sont poursuivies à l'Université de Renmin par une table ronde sur le droit des biens, des contrats et des sûretés avec des représentants de la Cour Populaire Suprême et des professeurs des plusieurs universités chinoises. Ces rencontres se sont poursuivies à Shanghai par une table ronde sur le droit des obligations à l’Université de Huadong et se sont terminées par une conférence sur la protection des personnes vulnérables, organisée sous la coordination du Centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et juridiques à Shanghai. A l’issue de ce dernier colloque, le prix de thèse de la Fondation, portant sur la catégorie « droit comparé sino-français », a été remis au jeune juriste chinois LI Bei. La délégation menée par la Fondation a été reçue par  l’Ambassadeur de France en Chine, M. Maurice Gourdault-Montagne, ainsi que par le Directeur du Bureau de la Justice de Shanghai, M. LU Weidong.   En réunissant l’ensemble des acteurs du droit français et chinois autour de problématiques communes, ces Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice permettent d'envisager des réponses convergentes aux interrogations que la France et la Chine partagent face aux évolutions contemporaines du droit. Tel peut notamment être le cas en s'agissant du droit de l'environnement, qui fait également l'objet d'un processus de codification en Chine et qui a connu des réformes récentes en France. Le renforcement du droit de l’environnement en Chine représente en effet un enjeu fondamental que la Fondation pour le Droit continental soutient d'ailleurs depuis plusieurs années.